Dans quelles circonstances un établissement est-il contrôlé ?

Les inspections comportent les visites de conformité avant la mise en œuvre d’installations sanitaires qui sont réalisées en liaison avec les médecins conseils des organismes d’assurance maladie.

 Des inspections sont programmées dans le cadre de plans nationaux et régionaux, souvent thématiques.
 Des inspections en urgence sont réalisées sur la base d’un risque avéré ou d’une forte présomption apportée par des plaintes notamment.